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« Service » fait référence à l’ensemble des prestations fournies sur le site varasulem.com.

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Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable avant saisir les juridictions compétentes.

Arbitrage

En cas de litige, les parties privilégient une résolution extra-judiciaire avant toute procédure.

Ce mécanisme n’exclut pas le recours judiciaire ultérieur.

Plateforme européenne de résolution

L’utilisateur peut recourir à la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges (ODR) proposée par l’Union européenne.

Voir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres resteront valables.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout échange antérieur entre Varasulem et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige sera régi par le droit français et soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Résiliation

Varasulem se réserve le droit de suspendre un compte ou accès en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.

Contact dédié aux conditions

Pour toute remarque ou clarification concernant les conditions générales, veuillez nous contacter via les coordonnées officielles.

Contact email: content@varasulem.com

Téléphone: +33 8 34-98-09-67

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

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